Conditions Générales d'utilisation


Cet accord a été rédigé en castillan. Au cas où il existerait des divergences entre l'original et une version traduite, l'original en espagnol sert de document contractuel.

Accord, registre, utilisateurs, notifications et autres

La plateforme BIMserver.center informe l'utilisateur sur ses termes et conditions d'utilisation et sur sa politique de confidentialité. Ces termes sont précisés ci-après. L'utilisateur doit en tenir compte et les lire avec attention avant de procéder à son enregistrement et d'utiliser BIMserver.center. L'inscription et l'utilisation du contenu de BIMserver.center engage l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation.

Utilisation de la page

CYPE Ingenieros, S.A. met à disposition des utilisateurs et des internautes, la plateforme BIMserver.center (ci-après BIMserver.center, ou la plateforme). BIMserver.center est une plateforme pour les professionnels et les entreprises qui interviennent pendant le développement d'un projet d'architecture et/ou d'ingénierie de la construction, dans laquelle vous pouvez développer vos projets dans un environnement BIM ouvert et global.

BIMserver.center fournit aux utilisateurs l'accès à une large collection de ressources et d'outils pour le développement de projets.

  • 1. Accord

    Pour s'enregister et/ou utiliser la plateforme BIMserver.center, il est notamment nécessaire de: avoir plus de 16 ans et avoir la capacité légale de s'inscrire, avoir l'acceptation de la part de l'utilisateur de toutes et chacune des clauses qui sont exposées dans le présent document, ainsi que l'acceptation de chacun des avertissements ou clauses spécifiques qui sont établis pour la création de profils dans la plateforme et pour l'utilisation de services déterminés et/ou de sections de BIMserver.center.

    Les textes légaux suivants existants dans BIMserver.center, qui devront être acceptés, complèteront les présentes Conditions Générales d'utilisation:

    • Politique de Confidentialité: dans les aspects relatifs au traitement des données à caractère personnel des utilisateurs enregistrés et non enregistrés dans la plateforme. Voir Politique de Confidentialité.
    • BIMserver.center© est un service géré par Cype
    • Politique des Cookies: dans les aspects relatifs au traitement des données à caractère personnel des utilisateurs et à l'utilisation des Cookies. Voir Politique des Cookies.

    En créant un profil et/ou en faisant usage de la plateforme BIMserver.center, l'utilisateur accepte et souscrit sans réserve les présentes Conditions Générales d'utilisation, considérés en tout cas comme un accord juridiquement contractuel entre l'utilisateur et BIMserver.center.

  • 2. Enregistrement des Utilisateurs Professionnels

    L'utilisateur s'engage à fournir une information véridique et actuelle sur sa personne selon le mode requis dans les différents formulaires d'enregistrement, publications, sections, profils et/ou champs similaires de BIMserver.center.

    L'utilisateur s'engage à maintenir actualisées ses données d'enregistrement et ses données à caractère personnel, afin qu'elles soient véridiques, correctes et actuelles.

    Si l'utilisateur fournit une information fausse, inexacte, désactualisée, appartenant à une tierce personne, incomplète, ou similaire, et si BIMserver.center possède des fondements pour suspecter une utilisation frauduleuse des données et/ou des contenus dans la plateforme BIMserver.center, elle aura le droit de suspendre ou d'annuler l'utilisation du compte et/ou du profil de l'utilisateur à tout moment, sans avis préalable.

  • 3. Accès et mot de passe

    Pour pouvoir compléter le processus d'inscription et de création de profils dans BIMserver.center, l'utilisateur créera un mot de passe, en étant l'unique responsable du maintient de sa confidentialité, comme de toutes les activités qui seront réalisées sur son profil ou son compte, sur l'utilisation de son mot de passe. L'utilisateur s'engage en plus à:

    • L'utilisateur devra protéger son identifiant et son mot de passe, ne devant pas les communiquer à une tierce personne, en vue d'éviter des substitutions d'identité ou de fournir des données non véridiques ou incorrectes.
    • L'utilisateur devra notifier immédiatement à BIMserver.center toute utilisation et/ou accès non autorisé à son profil, vol de mots de passe, usurpation d'identité ou toute autre violation de sécurité ou de confidentialité qu'il détecte ou perçoit.

    BIMserver.center ne sera responsable d'aucune perte ou dommage qui serait la conséquence d'un manquement de la part de l'utilisateur aux dispositions décrites dans le présent document.

  • 4. Notifications et messages

    4.1 Notifications et messages de BIMserver.center

    L'utilisateur comprend et accepte que par le simple fait d'être enregistré dans la plateforme, BIMserver.center peut inclure certaines communications, telles que des annonces et/ou des communications sur le service, l'activation ou la désactivation de comptes, des changements de mot de passe, des réponses à des consultations, des notifications, des alertes ou similaires. L'utilisateur doit considérer ces communications comme une partie indispensable du service, qui permet le bon fonctionnement de la plateforme.

    Sans déroger au texte précédent, l'utilisateur autorise, en plus, expressément à ce que BIMserver.center puisse notifier par des moyens électroniques ou postaux toute communication sur le service, en plus des communications commerciales sur ses produits ou services, en utilisant les adresses, téléphones et/ou courriers électroniques fournis par l'utilisateur dans ses formulaires d'inscription et d'enregistrement.

    L'utilisateur accepte également que le service puisse inclure la publication de promotions commerciales d'une tierce personne, étant donné que ces promotions sont un outil nécessaire et indispensable pour que BIMserver.center puisse continuer à fonctionner et à fournir les services offerts.

    L'utilisateur pourra limiter les notifications internes et l'envoi de communications propres ou d'une tierce personne, ou revoquer à tout moment le consentement pour l'envoi de communications commerciales à BIMserver.center en remettant un courrier électronique à: info@bimserver.center.

    4.2 Notifications, échange d'information et contact avec les autres utilisateurs.

    L'utilisateur assume que BIMserver.center est un espace professionnel qui offre la possibilité de publier, partager des contenus, échanger des informations entre utilisateurs, des projets, des images, des liens et/ou des contenus similaires de caractère exclusivement professionnel.

    L'utilisateur sera le seul responsable des conséquences d'approuver ou de refuser les demandes de contact des autres utilisateurs, comme de limiter les droits d'édition de ces utilisateurs sur leurs propres contenus.

  • 5. Droits et limitations

    L'utilisateur comprend et accepte que toute l'information, données, textes, graphiques,photographies, vidéos, sons, messages, articles, opinions ou autres matériels (dorénavant le "Contenu"), qui est transmis ou publié à travers la plateforme BIMserver.center, sera uniquement sous la responsabilité de la personne qui est à l'origine de ce contenu et qui l'a publié. Cela signifie que l'utilisateur et non pas BIMserver.center, est entièrement responsable pour tout ce qui est incorporé à la plateforme, envoyé et/ou transmis sous les différentes formes mises à disposition des utilisateurs dans les différents moyens de communications de BIMserver.center.

    5.1 Licences et limitations dans la publication des contenus

    BIMserver.center se réservera le droit d'éliminer sans avis préalable et sans droit de contester tout contenu, publication ou action qui pourrait être considéré comme nuisible pour les intérêts de BIMserver.center, ses utilisateurs et/ou une tierce personne, et qui inclut:

    • Des contenus qui sont considérés comme illégaux, irrespectueux, menaçants, infondés, calomnieux, inappropriés, éthiquement ou socialement discriminatoires ou professionnellement réprochables ou qui, sous une forme quelconque, peuvent occasionner des dommages et préjudices matériels ou moraux, ou sur la propriété industrielle ou intellectuelle de BIMserver.center, ses employés, collaborateurs, utilisateurs et/ou une tierce personne.
    • Des contenus incorporant des données d'une tierce personne sans son autorisation. Des contenus possèdant tout type d'information privilégiée ou du matériel publicitaire ou de propagande, personnel ou au bénéfice d'une tierce personne, quelles que soient les personnes physiques ou juridiques, ou bien que sa finalité ne soit pas en relation avec BIMserver.center.

    L'utilisateur autorise BIMserver.center à modifier ou à altérer ces publications et/ou ces contenus avec pour seule finalité l'adaptation aux besoins du format éditorial de la plateforme. Ces modifications ne seront pas considérées comme un dommage aux facultés morales de droit d'auteur que les utilisateurs et/ou les auteurs pourraient avoir sur ces publications et/ou ces contenus.

    L'utilisateur accepte que tous les contenus publiés soient révisés préalablement par un modérateur, c'est pourquoi son contenu sera conditionné de sorte qu'il vérifie les critères de bonne utilisation de la plateforme.

  • 6. Suppression des profils d'utilisateur

    L'utilisateur pourra supprimer son profil d'utilisateur à travers une demande par courrier électronique à l'adresse: info@bimserver.center.

    Les informations contenues dans le profil seront traitées en accord avec ce qui a été établi dans la loi organique espagnole 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel.

  • 7. Modifications et limitations du service

    L'utilisateur accepte que BIMserver.center n'ait pas de responsabilité ou d'obligation en cas de suppression, de perte ou d'erreur dans le stockage ou l'envoi de contenus, d'autres communications ou sa publication, transmis à travers les services offerts dans la plateforme.

    BIMserver.center se réserve le droit de supprimer les comptes et/ou les profils d'utilisateur qui se trouveraient inactifs pendant un période de temps prolongé et de modifier ces pratiques générales et ces limites à tout moment, de sa seule volonté, sans nécessité d'une notification préalable à l'utilisateur.

    BIMserver.center se réserve le droit de modifier, ou d'interrompre le service offert à travers la plateforme, n'importe quelle partie du service, de façon temporaire ou permanente, à tout moment et périodiquement, c'est pourquoi BIMserver.center ne sera pas responsable envers l'utilisateur ou une tierce partie d'aucune modification, suspension ou interruption de la plateforme ou des services offerts.

  • 8. Responsabilités

    Dans la mesure où la loi le permet, en aucun cas BIMserver.center, ses administrateurs, ses employés et/on son personnel autorisé ne seront responsables des manques à gagner ou des dommages indirects qui seraient la conséquence de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, incluant sans limitation de dommages les préjudices par perte de bénéfices, interruption de négociations ou tout autre type de dommage indirect, y compris dans l'hypothèse où BIMserver.center aurait été préalablement informé de la possibilité que ces dommages se produisent.

  • 9. Modifications des présentes Conditions Générales d'utilisation

    Les présentes Conditions Générales d'utilisations pourront faire l'objet de modifications. Ces modifications pourront être directement communiquées via leur publication et leur substitution, à l'exception de celles qui établissent des changements notables dans le traitement des données à caractère personnel et dans la confidentialité des utilisateurs. Ces modifications notables, si elles ne sont pas communiquées directement, pourraient porter préjudice à la confidentialité de l'utilisateur, c'est pourquoi ces modifications seront notifiées à travers le courrier électronique des utilisateurs, dans la plateforme et/ou via des procédures analogues.

  • 10. Juridiction et loi applicable

    Pour toute divergence qui pourrait se produire en référence à l'interprétation du contenu des présentes Conditions Générales d'utilisation, aussi bien BIMserver.center que toute personne physique ou juridique qui fait usage de la plateforme se soumettent, avec un renoncement exprimé à tout principe qui pourrait leur correspondre, aux tribunaux d'Alicante, Espagne. La loi applicable au moment de l'accord est la loi espagnole.

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